Mentions Légales

Dernière mise à jour : 24 février 2025

 

1. Identification de l’Éditeur

  • Nom ou raison sociale : NB TRAVAUX PRIVES
  • Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
  • Capital social : 1 000,00 €
  • Siège social : 427 Chemin de Russaud, 30100 Alès
  • Numéro de téléphone : 06 12 52 39 67
  • Adresse e-mail : bouvillenicholas@gmail.com
  • Numéro SIRET : 981 011 331 00015
  • Numéro RCS : 981 011 331 R.C.S. Nîmes
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR73981011331
  • Directeur de la publication : Nicholas BOUVILLE, Gérant

 

2. Informations sur l’Hébergeur

 

3. Propriété Intellectuelle

  • Droits d’auteur et copyrights : L’ensemble des contenus présents sur ce site, y compris les textes, images, graphismes, logos et icônes, sont la propriété exclusive de NB TRAVAUX PRIVES ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est strictement interdite.
  • Marques, logos et éléments graphiques : Les marques et logos affichés sur le site sont des marques déposées par NB TRAVAUX PRIVES ou leurs propriétaires respectifs. Leur utilisation sans autorisation est prohibée.
  • Conditions de reproduction du contenu : Toute reproduction partielle ou totale du contenu du site doit faire l’objet d’une demande écrite préalable auprès de NB TRAVAUX PRIVES.

 

4. Conditions d’Utilisation du Site

  • Modalités d’accès et d’utilisation : L’accès au site est gratuit. L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes mentions légales.
  • Restrictions d’usage : Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de diffuser des contenus nuisibles, diffamatoires ou contraires à l’ordre public, ou d’essayer d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site.
  • Responsabilités de l’éditeur et des utilisateurs : NB TRAVAUX PRIVES s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, l’éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions. L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site.

 

5. Politique de Confidentialité et de Gestion des Cookies

  • Type de données collectées et finalités du traitement : Le site peut collecter des données personnelles telles que le nom, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone, notamment via les formulaires de contact, dans le but de répondre aux demandes des utilisateurs.
  • Droits des utilisateurs : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez contacter bouvillenicholas@gmail.com
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  • Utilisation des cookies et modalités de désactivation : Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour accepter ou refuser les cookies. 
  • Conformité avec le RGPD et autres réglementations en vigueur : NB TRAVAUX PRIVES s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au RGPD et aux lois françaises en vigueur.

 

6. Clause de Limitation de Responsabilité

  • Responsabilités concernant l’exactitude et la mise à jour des informations : Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations du site à jour, NB TRAVAUX PRIVES ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou la pertinence des contenus. L’utilisateur est invité à vérifier les informations avant de les utiliser.
  • Exclusions et limitations en cas de dysfonctionnements ou de dommages liés à l’usage du site : NB TRAVAUX PRIVES ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, y compris en cas de virus ou de dysfonctionnements.

 

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

  • Loi régissant les présentes mentions légales : Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
  • Tribunal compétent en cas de litige : Tout litige relatif à l’utilisation du site sera de la compétence exclusive des tribunaux français.